Arrêté préfectoral n° 07.2026.04.29.00002 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département de l’Ardèche. 5 mai 2026
Arrêté Préfectoral n°07-2026-04-01-00005 portant répartition du nombre de jurés d’assises dans le département de l’Ardèche pour l’année 2027 4 mai 2026
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène 4 mai 2026
Arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts 7 janvier 2026