Arrêté Préfectoral n°07-2026-07-03-00006 portant diverses mesures de police administrative applicables du 10 juillet 2026 au 15 juillet 2026 inclus sur l’ensemble du département 8 juillet 2026
Arrêté Préfectoral n°07-2026-07-07-00011 portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques 8 juillet 2026
Arrêté préfectoral n°07-2026-07-03-00003 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de l’Ardèche, et de la Beaume et plaçant la Cèze, la Loire et l’Allier en vigilance 6 juillet 2026
Arrêté préfectoral N°07-2026-06-25-00004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en contexte de fortes chaleur exposant les salariés des entreprises du secteur du BTP 29 juin 2026
Arrêté préfectoral n°07-2026-06-24-00014 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Ardèche du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 25 juin 2026
Arrêté préfectoral – n°07-2026-06-23-00001 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de l’Ardèche 25 juin 2026