Arrêté préfectoral n°07-2026-05-26-00005 Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche 28 mai 2026
Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/270525/01 portant abrogation d’un arrêté de mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français 28 mai 2026
Arrêté préfectoral n°07-2026-05-26-00001 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l’épisode pollution atmosphérique de type « Estival » débuté le 25 mai 2026 27 mai 2026
Arrêté préfectoral n° 07.2026.04.29.00002 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département de l’Ardèche. 5 mai 2026
Arrêté Préfectoral n°07-2026-04-01-00005 portant répartition du nombre de jurés d’assises dans le département de l’Ardèche pour l’année 2027 4 mai 2026