Arrêté préfectoral n°07-2026-05-26-00001 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l’épisode pollution atmosphérique de type « Estival » débuté le 25 mai 2026 27 mai 2026
Arrêté préfectoral n° 07.2026.04.29.00002 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département de l’Ardèche. 5 mai 2026
Arrêté Préfectoral n°07-2026-04-01-00005 portant répartition du nombre de jurés d’assises dans le département de l’Ardèche pour l’année 2027 4 mai 2026
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène 4 mai 2026
Arrêté Préfectoral n°072026-03-05-00005 fixant la liste des communes et les modalités selon lesquelles il peut être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers 5 mars 2026