Arrêté Préfectoral Modificatif n°07-2025-12-05-00005 Portant la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle 17 décembre 2025
Arrêté préfectoral n°07-2025-12-16 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voir publique dans le département de l’Ardèche 17 décembre 2025
Arrêté Préfectoral n°07-2025-11-24-00006 chargeant M.Launay Marcel de détruire les sangliers sur le territoire communal de Cruas 2 décembre 2025
Arrêté Préfectoral n°07-2025-11-13-00002 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être 19 novembre 2025
Arrêté préfectoral 07-2025-10-24-00004 portant autorisation de curage pluriannuel du port de Cruas 30 octobre 2025