Arrêté Préfectoral n°072026-03-05-00005 fixant la liste des communes et les modalités selon lesquelles il peut être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers 5 mars 2026
Arrêté préfectoral °07-2026-02-02-00008 autorisant l’association « Pomotion du tir sportif de Cruas » représentée par son président M.UGUEN Hervé à organiser une bourse militaria, et matériels de chasse à tir à CRUAS le dimanche 19avril 2026 5 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-01-30-00002portant composition des trois commissions de propagande dans le département del’Ardèche dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026 et fixant les dates limites de dépôt de la propagande électorale par les candidats 5 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-02-04-00002modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant composition des troiscommissions de propagande dans le département de l’Ardèche dans le cadre desélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dateslimites de dépôt de la propagande électorale par les candidats 5 février 2026
Arrêté Préfectoral n°07202601-19-00003 Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de l’Ardèche 19 janvier 2026
Arrêté Préfectoral n°07-2026-01-19-00002 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral n°07-2026-01-0003 du 7 janvier 2026fixant les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidatures dans le département de l’Ardèche, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. 19 janvier 2026