Arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
Arrêté Préfectoral permanent n°07-2025-12-23-00004 portant réglementation de la pratique e la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche
Arrêté préfectoral n°07-2025-12-09-00010 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être
Arrêté Préfectoral n°DDETSPP/SPAE/101225/01 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français
Arrêté Préfectoral n°07-2025-12-05-00004 portant diverses mesures de police administrative du 28 décembre 2025 au 4 janvier 2026
Arrêté Préfectoral Modificatif n°07-2025-12-05-00005 Portant la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle